statuts de l'association




ASSOCIATION HUMANITY’S TEAM FRANCE – ENSEMBLE POUR L’HUMANITÉ
Loi 1901


 
I – Formation et objet de l’association

Article 1: Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre :

"HUMANITY’S TEAM FRANCE – ENSEMBLE POUR L’HUMANITÉ"

Article 2: L'objet de l'association est le suivant:
  • sauvegarder les droits de l’humain et, notamment, le droit à la santé, à la dignité et à la recherche du bonheur personnel
  • sauvegarder l’environnement, l’habitat, la santé publique sans frontière ;
  • favoriser le développement de conditions de vie acceptables pour l’être humain quels que soient son sexe et sa religion n’importe où dans le monde ;
  • favoriser l’accompagnement et le développement de la dignité de l’être humain en proposant des ateliers, des formations et des séminaires ;
  • offrir un soutien aux personnes et favoriser le lien social entre les individus ;
  • organiser des événements culturels, publier et produire des objets culturels favorisant l’exercice de son objet principal ;
  • dispenser le contenu de ses formations dans des lieux physiques par le biais de sous-location d’espace, la vente d’objet, documents écrits, visuels, audio visuels favorisant l’exercice de son objet principal ;
  • faire toutes opérations, mobilière ou immobilière, en France ou à l’étranger, et se rattachant directement ou indirectement à l’objet ;
  • accueillir d’une manière plus générale, toutes activités connexes ou annexes favorisant l’ensemble de son objet, y compris l’association avec des tiers, des structures associatives et ou commerciales.
Article 3: Le siège de l’association est fixé : 10, rue de la Pépinière 75008 PARIS

Il pourra, à toute époque, être transféré dans la même ville par simple décision du conseil d’administration et dans toute autre ville ou tout autre pays par décision de l’assemblée générale de l’association.

Article 4: La durée de l’association est fixée à 99 années à compter de la déclaration qui en sera faite conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle pourra être prorogée par décision de l’assemblée générale.


II – Composition de l’association

Article 5: L'association se compose des membres fondateurs, de membres souscripteurs et de membres sympathisants.

Sont dits membres souscripteurs tous photographes, reporters, journalistes, cinéastes, écrivains, créateurs artistiques, historiens, chercheurs et enseignants en sciences humaines, éditeurs et producteurs ou toutes autres personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l’association et qui adhèrent aux présents statuts, versent une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration et sont agréés par ce dernier.

Sont dits membres sympathisants toutes les personnes physiques ou morales ne remplissant pas les conditions voulues pour être admises comme membres souscripteurs qui s’intéressent néanmoins à l’objet de l’association, sont désireuses de concourir moralement et matériellement à la réalisation de ses buts, adhèrent aux présents statuts, versent une cotisation dont le chiffre sera fixé chaque année par le conseil d’administration et sont agréées par ce dernier.

Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans le mois de leur inscription et ensuite chaque année avant le 31 janvier.

Le conseil d’administration statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésion. Dans le cas de refus d’une demande, sa décision n’est pas motivée et est sans appel.

Il pourra en outre décerner le titre de membre d’honneur à toute personnalité ayant rendu des services signalés à l’association, ce titre ne comportant aucune obligation, ni aucun droit particulier.

Article 6: Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre ; toutefois, le premier exercice prendra fin le 31 décembre 2009.

L’admission d’un membre dans le courant du premier semestre entraîne l’obligation de payer la cotisation de l’année entière.

Si l’admission n’est prononcée qu’au cours du deuxième semestre, l’adhèrent n’acquitte que la moitié de la cotisation annuelle.
 
Article 7: La qualité de membre de l’association se perd:

1°) Par le décès, par la démission, ou par le non renouvellement de sa cotisation annuelle, faute de quoi l’adhérent devra payer sa cotisation entière pour l’année suivante. Aucun remboursement de la cotisation versée prévu pour l’année en cours ne sera possible.

2°) Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir toutes explications.

La décision du conseil d’administration est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucun revendication quelconque sur les biens de l’association.

Article 8 : Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.
 
III – Administration

Article 9: L'association est dirigée par un Conseil d'administration de quatre membres au moins, et de douze membres au plus, nommés pour trois ans par l'Assemblée générale, et rééligibles, appartenant à un titre quelconque à l’association.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers.

Ce premier conseil assurera l’administration de l’association jusqu’à la réunion de l’assemblée générale annuelle qui aura lieu dans les six mois de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre2009. Il sera renouvelé par cette assemblée.

La sortie des membres élus lors de la première assemblée générale est fixée par un tirage au sort fait en séance de l’assemblée générale. Il est ensuite pourvu au remplacement des membres sortants par vote au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents en assemblée générale.
 
En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du conseil égal au tiers du nombre fixé par les statuts, le conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale en remplacement d’un membre décédé ou démissionnaire ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir par le membre décédé ou démissionnaire qu’ils remplacent.

Article 10: Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un trésorier
 
Les membres du bureau sont élus pour trois ans à la majorité absolue des membres restant du conseil; ils sont rééligibles.

Article 11: Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres, au moins une fois par semestre.

Dans toutes les réunions du conseil, les membres du conseil ont seuls voix aux délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Pour la validité des délibérations, le quart au moins des membres du conseil doit être représenté.

Les procès-verbaux des séances du conseil sont inscrits sur un registre spécial ; ils sont signés par le président et le secrétaire.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12: Les fonctions des membres du conseil sont gratuites.

Article 13: Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association, et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois et ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien du conseil d’administration, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Il procède à la nomination des employés de l’association.

Article 14: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 15: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ; il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 16: Le conseil d’administration assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut, à la majorité, en cas de fautes graves, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit, dans ce cas être convoquée et réunie dans la quinzaine.

Il prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

Il autorise le président et le trésorier à faire toutes aliénations reconnues nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association.

Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président, au trésorier ou au secrétaire pour leurs diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement, toutes fonctions dans l’association étant gratuites.

Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à l’assemblée.

Il fixe le mode et le montant des cotisations.

 
IV – Ressources de l’association

Article 17: Les ressources de l’association comprennent:

1°) Les cotisations versées par ses membres;

2°) Les subventions qui pourront lui être accordées par des collectivités publiques (Etat, régions, départements, communes) et établissements publics, ainsi que par des associations ou toutes autres personnes morales dans les conditions légales, afin de lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose;

3°) Les intérêts et les biens lui appartenant;

4°) Les dons et/ou subventions des tiers sympathisants.
 
Article 18: Le fonds de réserve se compose :

1°) Des meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association ;

2°) Des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Ces capitaux sont employés, suivant décision du conseil d’administration, à la réalisation du but de l’association.


VI – Assemblée générale

Article 19: L’assemblée générale représente l’association et ses décisions, prises régulièrement, obligent les dissidents et les absents non représentés. Elle se compose de tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Article 20: Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il est dit à l’article 13.
 
L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an sur convocation individuelle du président du conseil d’administration, au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d’administration, ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres inscrits déposée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Article 21: En outre des matières portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, toute proposition portant la signature d’un quart des membres de l’association et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée.

Article 22: L’assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au conseil d’administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

Elle vote le budget de l’année.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.

Article 23: L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations, mais dans ces divers cas, elle doit être composée du quart des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées.

En cas d’assemblée extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit conformément à la loi.

Article 24: Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil d’administration présentes à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires. Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 25: Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont envoyés à tous les membres de l’association.

Article 26: En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics ou les établissements privés reconnus d’utilité publique qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
 
 
VII – Moyens d’action de l’association
 
Article 27: Pour atteindre ses buts, l’association recrutera un ou plusieurs employés chargés de mettre en œuvre les directives fixées par le conseil d’administration et de gérer les affaires courantes.
 

Article 28: Pour éviter les doubles emplois et faire bénéficier les projets éventuels de tous les concours possibles, les membres de l’association informeront le conseil d’administration de leurs initiatives et de leurs projets concernant la réalisation des objectifs de l’association et de leur conformité avec son objet.
 
 
VIII – Règlement intérieur; publication

 
Article 29: Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration ; il pourra toujours être modifié par lui. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 30: Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication et récépissé prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives tant à la création de l’association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées par lui.

Article 31: Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile du siège de cette dernière.